Conditions de Vente
Bienvenue sur casineuve-actions.com. En utilisant notre Site et nos services, vous acceptez de respecter et d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser nos services.
1. Conditions Générales de Vente et Capacité de l'Acheteur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des relations entre casineuve-actions.com et ses clients. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve ces conditions. Vous devez avoir la capacité juridique pour contracter et utiliser nos services. Cela signifie que vous devez être majeur et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos services.
2. Prix
Tous les prix sont indiqués en Euro et incluent les taxes applicables, sauf indication contraire. Les frais de livraison et autres frais éventuels sont spécifiés lors du processus de commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix affichés sur le site peuvent varier en fonction des promotions et des offres spéciales.
3. Présentation des Articles
Nous mettons tout en œuvre pour que les descriptions et les représentations des produits soient les plus fidèles possible. Toutefois, les couleurs et les détails peuvent légèrement différer en fonction de votre écran et de vos réglages. Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive détaillée, contenant toutes les informations nécessaires pour vous aider à faire votre choix en connaissance de cause. Nous nous efforçons de maintenir ces informations à jour et exactes.
4. Commandes
Commandes en Ligne
Les commandes se font exclusivement en ligne sur casineuve-actions.com. Vous devez vérifier l’exactitude de votre commande avant de la valider. Vous recevrez un e-mail de confirmation récapitulant les détails de votre commande. Ce message confirme l’acceptation de votre commande et constitue une preuve de la transaction. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Commandes Sociales
Nous offrons également la possibilité de commander via nos réseaux sociaux officiels. Les conditions et processus de commande sont similaires à ceux de notre site web. Les commandes effectuées via ces canaux seront confirmées par un e-mail détaillant les produits commandés, les prix et les conditions de livraison.
5. Livraisons
Les produits numériques sont disponibles en téléchargement instantané après validation du paiement. Pour les services d’accompagnement, nous conviendrons d’un rendez-vous ou d’une méthode de prestation après confirmation de la commande. Les liens de téléchargement des produits numériques sont valables pendant une période déterminée, et il est recommandé de télécharger immédiatement les produits après l’achat pour éviter tout problème.
6. Paiements
Paiements Sécurisés
Nous acceptons les paiements par carte bancaire et autres méthodes de paiement sécurisées. Toutes les transactions sont protégées par des protocoles de sécurité rigoureux pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations bancaires. Nous utilisons des services de paiement tiers qui sont conformes aux normes de sécurité les plus strictes.
Protection des Données Bancaires
Vos informations de paiement sont traitées de manière sécurisée et ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Nous utilisons des services de paiement tiers qui sont conformes aux normes de sécurité les plus strictes. En cas de suspicion de fraude ou d’utilisation abusive de votre carte bancaire, veuillez contacter immédiatement votre banque et notre service client.
7. Respect de la Vie Privée
Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément à notre Politique de confidentialité. Vos données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l’amélioration de nos services. Nous ne partageons vos informations personnelles qu’avec des tiers de confiance nécessaires pour fournir nos services, comme les prestataires de paiement et les partenaires de livraison.
8. Retour et Échanges
Retours
Les produits numériques ne peuvent pas être retournés après le téléchargement. Pour les services d’accompagnement, les retours ou annulations doivent être demandés dans les 7 jours suivant la première session, sous certaines conditions. Nous vous rembourserons intégralement si la demande de retour est acceptée. Les frais de retour sont à votre charge sauf si le produit reçu est défectueux ou ne correspond pas à la description.
Échanges
Les échanges ne sont pas disponibles pour les produits numériques. Pour les services d’accompagnement, veuillez nous contacter pour discuter des possibilités d’ajustement ou de reprogrammation des sessions. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos besoins et assurer votre satisfaction.
9. Bons d'Achat et Codes Promotionnels
Les bons d’achat et codes promotionnels sont utilisables selon les conditions spécifiques mentionnées au moment de leur émission. Ils ne peuvent être utilisés qu’une seule fois et ne sont pas cumulables avec d’autres offres. Les bons d’achat et codes promotionnels ont une date d’expiration et ne peuvent être échangés contre de l’argent.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur casineuve-actions.com, y compris les textes, images, logos, et fichiers téléchargeables, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite. Nous nous réservons le droit de prendre des mesures légales contre toute utilisation non autorisée de notre propriété intellectuelle.
11. Limitation de Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour fournir des produits et services de qualité. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation de notre site ou de nos produits. En aucun cas, notre responsabilité ne pourra dépasser le montant total payé par le client pour les produits ou services en question.
12. Garanties Légales
Nos produits et services sont soumis aux garanties légales de conformité et de vices cachés. En cas de non-conformité ou de défaut, veuillez nous contacter pour organiser un remplacement ou un remboursement.
13. Litiges et Réclamations
En cas de litige, nous nous engageons à rechercher une solution amiable avec vous. Pour toute réclamation, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact ou par e-mail à contact@casineuve-actions.com. Si aucune solution amiable n’est trouvée, les tribunaux seront compétents. Vous pouvez également recourir à un médiateur de la consommation pour résoudre le différend.
14. Contact
Pour toute question ou information complémentaire concernant nos CGV, veuillez nous contacter :
CASINEUVE
Rue de Saurupt, Nancy
+33 6 46 58 11 11
contact@casineuve-actions.com
